Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sweelio (ci-après « la Plateforme »), qui met en relation des artisans pâtissiers (ci-après « Artisans ») et des entreprises clientes (ci-après « Entreprises ») pour la commande de pâtisseries artisanales.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels. Les Artisans s'inscrivent via le formulaire dédié, leur compte étant activé après vérification par Sweelio. Les Entreprises créent directement un compte et peuvent commander dès validation de leur inscription.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son SIRET, son adresse et ses coordonnées bancaires (Artisans). Sweelio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas cette obligation.

3. Services

Sweelio propose :

• Aux Artisans : la création d'une vitrine, la publication d'offres et la gestion des commandes reçues.
• Aux Entreprises : la découverte d'artisans locaux, la commande ponctuelle ou récurrente, le suivi des livraisons et l'accès aux factures.

Sweelio agit en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Artisan et l'Entreprise.

4. Commandes et paiement

Les Entreprises passent commande auprès d'un Artisan depuis la Plateforme. Chaque commande est soumise à la confirmation de l'Artisan. Les prix sont exprimés hors taxes et sont fixés par l'Artisan.

Le paiement est réalisé par virement bancaire à réception de la facture émise par l'Artisan, selon les conditions convenues avec l'Entreprise. Sweelio ne collecte pas les paiements et n'intervient pas dans leur traitement.

5. Obligations des Artisans

• Exercer une activité professionnelle régulièrement déclarée.
• Respecter la réglementation sanitaire et commerciale en vigueur.
• Honorer les commandes confirmées dans les délais indiqués.
• Émettre une facture conforme pour chaque commande livrée.
• Ne pas publier de contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Obligations des Entreprises

• Passer commande de bonne foi et dans le respect des délais indiqués.
• Régler les factures émises par les Artisans dans les délais convenus.
• Confirmer la réception des commandes pour déclencher la clôture de la transaction.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins détournées ou frauduleuses.

7. Récurrences et annulation

Une commande peut être associée à une récurrence (hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Les commandes récurrentes sont générées automatiquement et peuvent être mises en pause ou annulées à tout moment depuis le tableau de bord de l'Entreprise.

8. Responsabilité

Sweelio fournit la Plateforme en l'état et met en œuvre ses meilleurs efforts pour en assurer le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur dans les contenus publiés par les utilisateurs ou de litige commercial entre un Artisan et une Entreprise.

9. Suspension et résiliation

Sweelio se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux, de plaintes répétées ou d'inactivité prolongée. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment à l'adresse contact@sweelio.com.

10. Modification des CGU

Sweelio peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email ou notification lors d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.