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1. Éditeur du site

Le site sweelio.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

• Nom commercial : Sweelio
• Forme juridique : micro-entreprise
• Capital social : 0 €
• Siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
• SIRET : en cours d'attribution (en attente INPI)
• Contact : contact@sweelio.com

2. Hébergement

L'hébergement de la Plateforme est assuré par :

• Vercel Inc. (site web) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Render Inc. (API) — 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com — région : Oregon (États-Unis), migration prévue vers Francfort (Allemagne, Union européenne).
• Supabase Inc. (base de données et authentification) — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com — région de stockage des données : Irlande (Union européenne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Sweelio ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, descriptions et contenus publiés par les artisans restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à Sweelio une licence non exclusive pour les afficher sur le site dans le cadre du service.

4. Responsabilité

Sweelio met en relation des artisans pâtissiers et des entreprises clientes. Sweelio n'est pas partie aux transactions réalisées entre ces deux parties et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la livraison des produits.

Sweelio fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, sans garantie de résultat. La responsabilité de Sweelio ne peut être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité du service ou de dommages indirects.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.